Question: Comment Obtelir Proces Verbal Du Controle Technique?

Comment retrouver un procès-verbal de contrôle technique?

Le procès – verbal constitue la preuve que le contrôle technique a été fait. En cas de perte, vous devez demander un duplicata: Double, copie d’un document ou d’un acte une attestation au centre où le contrôle a été réalisé.

Comment retrouver un centre de contrôle technique?

Si vous ignorez dans quel centre automobile le contrôle technique a été effectué, vous pouvez le retrouver via le numéro d’agrément inscrit sur la vignette apposée sur le pare-brise de votre véhicule. Vous pouvez ensuite saisir le numéro d’agrément sur le site web de l’OTC (organisme technique central).

Comment retrouver les anciens contrôle technique?

Pour cela, rendez-vous sur le site internet de l’OTC et mentionnez le numéro d’agrément qui se trouve sur la vignette apposée sur le pare-brise de votre automobile. Cette manipulation vous permettra de connaître le nom des centres ayant réalisé les différents contrôles techniques de votre véhicule.

Quel document renseigné le conducteur concernant le résultat du contrôle technique?

Le procès-verbal du contrôle technique est le document que délivre le contrôleur agréé au conducteur du véhicule une fois le contrôle terminé. Ce document comporte l’ensemble des conclusions relevées par le contrôleur, et notamment: si le contrôle technique est valide ou non. la date du prochain contrôle.

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Où demander duplicata contrôle technique?

En cas de perte du PV du contrôle technique, vous devez demander au centre où ledit contrôle technique a été effectué de vous délivrer un DUPLICATA de votre contrôle technique ou une ATTESTATION DE CONTRÔLE.

Comment recuperer un procès-verbal?

Le procès – verbal est essentiel à la déterminsation des responsabilités de l’accident, des poursuites pénales et de l’indemnisation des victimes blessés ou décédés dans l’accident. Vous pouvez obtenir une copie de ce document par l’intermédiaire d’un avocat ou de votre assureur.

Comment obtenir un faux contrôle technique?

Cette fraude est un arrangement conclu entre le centre de contrôle technique et le propriétaire de la voiture. En effet, le centre omet volontairement de mentionner certains défauts sur le véhicule. Le document est alors considéré comme faux.

Comment savoir la date de son contrôle technique?

Pour connaître la date de ce contrôle, il suffit de retourner le certificat d’immatriculation: vous verrez qu’une (ou plusieurs) étiquette(s) a (ont) été collée(s) à l’arrière de la carte grise. La date limite de votre prochain contrôle technique est indiquée sur cette étiquette.

Comment connaître l’historique d’une voiture gratuit?

gouv est le site gratuit de référence pour connaître l’historique d’un véhicule aussi bien voiture, poids-lourd que moto, avec:

  1. sa date de première mise en circulation,
  2. les éventuels changements de propriétaires,

Quel document pour le contrôle technique?

Pour passer votre véhicule au contrôle technique, un seul document est nécessaire: la carte grise (certificat d’immatriculation) du véhicule. Si vous passez en contre-visite, vous devez présenter votre certificat d’immatriculation et le procès-verbal de votre visite initiale.

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Quel sont refus contrôle technique?

Défaillances critiques

  • Les carrosseries très endommagées pouvant causer des blessures,
  • Le châssis ou les éléments de châssis fêlés, corrodés ou déformés de façon importante,
  • Les feux stop inopérants,
  • Les pneus usés excessivement ou entaillés,
  • Les portières ne s’ouvrant ou ne se fermant pas,

Comment faire si la voiture ne passe pas au contrôle technique?

Votre voiture ne passe pas le Contrôle Technique? Pas de panique. Sauf en cas de défaillance critique pour votre sécurité, vous disposez d’un délai de deux mois pour effectuer votre contre-visite. Passé ce délai, vous devrez alors repasser un Contrôle Technique complet, ce qui vous reviendra donc plus cher.

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